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CONDITIONS

Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 16 novembre 2026.

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur HomPilot.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme HomPilot, de ses applications, fonctionnalités et services associés.

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Présentation de HomPilot

HomPilot est une plateforme technologique conçue pour aider les entreprises et leurs utilisateurs à gérer leurs opérations, leurs informations et leurs activités professionnelles.

La plateforme peut notamment proposer :

  • Des outils de gestion et d’administration.
  • La gestion des clients et des informations associées.
  • Des fonctionnalités de suivi des opérations.
  • Des outils de gestion commerciale et financière.
  • Des intégrations avec des services et logiciels tiers.
  • Des fonctionnalités d’automatisation et de synchronisation de données.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil du temps.

3. Création et sécurité des comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte HomPilot.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des renseignements exacts et à jour.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants.
  • Protéger l’accès à votre compte.
  • Informer HomPilot de toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Ne pas partager vos accès avec des personnes non autorisées.

Vous êtes responsable des activités réalisées au moyen de votre compte, sous réserve des dispositions légales applicables.

HomPilot se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.

4. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités de HomPilot peuvent être offertes sous forme d’abonnement payant.

Les tarifs, modalités de facturation et fonctionnalités associées sont communiqués au moment de la souscription.

Sauf indication contraire :

  • Les abonnements sont facturés selon la fréquence sélectionnée.
  • Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités applicables.
  • Les modifications tarifaires seront communiquées aux clients concernés.
  • Les taxes applicables peuvent être ajoutées aux montants facturés.

Les conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont celles communiquées lors de la souscription, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

5. Intégrations avec des services tiers

HomPilot peut permettre aux utilisateurs de connecter leur compte à des services externes, notamment :

  • QuickBooks Online (Intuit).
  • Des plateformes de paiement.
  • Des outils de gestion et d’administration.
  • D’autres applications et services compatibles.

Lorsqu’un utilisateur connecte un service tiers, il autorise HomPilot à accéder aux données et fonctionnalités nécessaires, selon les permissions qu’il accorde.

Pour l’intégration QuickBooks Online :

  • Chaque entreprise doit autoriser individuellement sa connexion.
  • Les utilisateurs doivent disposer des autorisations nécessaires sur leur compte QuickBooks.
  • Les échanges de données sont effectués selon les permissions accordées.
  • Les utilisateurs peuvent déconnecter leur compte tiers selon les fonctionnalités disponibles.

HomPilot n’est pas propriétaire des services tiers et ne contrôle pas leur disponibilité, leurs modifications ou leurs politiques.

L’utilisation de ces services demeure également assujettie aux conditions générales de leurs fournisseurs respectifs.

QuickBooks et Intuit sont des marques et services de leurs propriétaires respectifs. HomPilot n’est ni affilié à Intuit ni officiellement approuvé par Intuit, sauf indication expresse contraire.

6. Données et confidentialité

HomPilot accorde une importance particulière à la protection des renseignements et des données de ses utilisateurs.

Les renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés et traités conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant HomPilot, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Les utilisateurs demeurent responsables de s’assurer qu’ils disposent des droits et autorisations nécessaires pour transmettre à HomPilot les données concernant leurs clients, employés, fournisseurs ou autres tiers.

HomPilot met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les informations hébergées sur sa plateforme.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme HomPilot, incluant notamment son logiciel, son code source, son architecture, son interface, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, ses marques et ses contenus, demeure la propriété de HomPilot ou de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l’utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions et à son abonnement.

Il est interdit de :

  • Copier ou reproduire le logiciel sans autorisation.
  • Décompiler ou tenter de reconstituer le code source.
  • Contourner les mécanismes de sécurité.
  • Revendre ou redistribuer la plateforme sans autorisation.
  • Utiliser la plateforme pour développer un service concurrent au moyen d’un accès non autorisé.

8. Utilisation acceptable

Les utilisateurs s’engagent à utiliser HomPilot conformément aux lois applicables.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Perturber le fonctionnement ou la sécurité des systèmes.
  • Introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles.
  • Utiliser la plateforme pour transmettre des contenus illicites.
  • Exploiter les services d’une manière susceptible de compromettre leur sécurité ou leur disponibilité.

HomPilot peut prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser ces activités.

9. Disponibilité et maintenance

HomPilot s’efforce de maintenir sa plateforme accessible et fonctionnelle.

Toutefois, HomPilot ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur.

Des interruptions peuvent survenir notamment en raison :

  • De travaux de maintenance.
  • De mises à jour technologiques.
  • De défaillances techniques.
  • De problèmes liés aux fournisseurs externes.
  • D’événements indépendants de son contrôle.

HomPilot se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

10. Limitation de responsabilité

HomPilot fournit une plateforme technologique destinée à faciliter la gestion et les opérations de ses utilisateurs.

HomPilot ne fournit pas de services professionnels de comptabilité, de fiscalité, de conseil juridique ou de services financiers, sauf indication contractuelle expresse.

Les utilisateurs demeurent responsables :

  • De l’exactitude des informations saisies.
  • De la vérification des transactions et synchronisations.
  • De leurs obligations comptables et fiscales.
  • De la conformité de leurs activités aux lois applicables.
  • De la validation des données transmises à des services tiers.

Dans les limites permises par la loi, HomPilot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d’opportunités commerciales ou interruptions d’activités résultant de l’utilisation de la plateforme.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

11. Suspension et résiliation

Un utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément aux modalités de son abonnement.

HomPilot peut suspendre ou résilier un compte en cas :

  • De violation importante des présentes Conditions.
  • D’activité frauduleuse ou illégale.
  • De risque pour la sécurité de la plateforme.
  • De non-paiement selon les modalités applicables.

À la suite d’une résiliation, l’accès aux fonctionnalités peut être désactivé.

La conservation, la récupération et la suppression des données seront effectuées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.

12. Modifications des Conditions

HomPilot peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou des exigences légales.

Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs par un moyen approprié.

La date de mise à jour sera indiquée au début du présent document.

L’utilisation continue de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications sera régie par les nouvelles Conditions, sous réserve des exigences légales applicables.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs et des autres dispositions légales applicables.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’utilisation de HomPilot, vous pouvez communiquer avec notre équipe :